La conduite en état alcoolique est sévèrement réprimée par les Tribunaux.

On distingue deux types d’alcoolémie, à savoir l’alcoolémie contraventionnelle (taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 et inférieur à 0,40 mg/l d’air expiré, soit entre 0,5 et 0,8 g/l dans le sang) et l’alcoolémie délictuelle (taux alcoolémie supérieure à 0,40mg/l d’air expiré, soit 0,8g/l dans le sang)

Si l’on a relevé à votre encontre un taux alcoolémie compris entre 0,25 et 0,40mg/l d’air expiré, il s’agit d’une contravention passible du Tribunal de Police, prévu et réprimé à l’article R.234-1 du Code de la Route.

Vous encourez :

• Amende maximale de 750 € ;

• Immobilisation du véhicule ;

• Perte de 6 points ;

• Suspension de votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

• A noter toutefois, que la suspension de votre permis de conduire peut être limitée dans ce cas à la conduite en dehors de votre activité professionnelle (permis blanc).

Si l’on a relevé à votre encontre un taux alcoolémie supérieur 0,40mg/l d’air expiré, il s’agit d’un délit passible du Tribunal Correctionnel, prévu et réprimé aux articles L.234-1 et L.234-2 du Code de la Route.

Vous encourez des peines nettement plus importantes.

• Immobilisation de votre véhicule ;

• Décision administrative de rétention de votre permis de conduire ;

• Possibilité d’être placé en garde à vue pour une durée maximale de 48 heures ;

• Peine de prison maximale de 2 ans ;

• Amende maximale de 4.500 € ;

• Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, sans possibilité de permis blanc ;

• Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;

• Peine de travail d’intérêt général ;

• Peine de jour-amende ;

• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;

• L’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

• L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

• Perte de 6 points.

Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

EN CAS DE RÉCIDIVE, L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE EST AUTOMATIQUE.

Cependant, il faut savoir que les contrôles d’alcoolémie doivent obéir à une réglementation et à une procédure stricte.

Lorsque la procédure n’a pas été respectée par les forces de l’ordre, le contrôle d’alcoolémie doit alors être déclaré nul et le juge répressif doit renvoyer le conducteur des fins de la poursuite, autrement dit, il doit prononcer la relaxe du conducteur.

ALCOOL AU VOLANT

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