Le Cabinet vous assiste devant les juridictions répressives sur l’ensemble du territoire français.

Ne négliger pas une audience pénale.

Dès que vous êtes rendu destinataire d’une convocation à comparaître, ne perdez pas de temps, prenez contact avec le Cabinet.

Le Cabinet pourra ainsi au mieux préparer votre défense et commandera immédiatement votre dossier pénal, vous indiquera la stratégie à adopter pour votre défense et vous assistera devant la juridiction de jugement.

Devant le Juge délégué, le recours à l’Avocat est obligatoire.

Devant le Tribunal de Police, le recours à l’Avocat n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. (voir les dernières évolutions jurisprudentielles dans la rubrique news)

NOS DILIGENCES

• Faire le point de votre situation;

• Etudier les pièces de votre dossier;

• Vous conseiller en fonction de vos attentes;

• Réunir les éléments utiles à votre argumentation;

• Préparer ensemble votre défense;

• Vous assister ou vous représenter devant la juridiction compétente.

VOS DOCUMENTS À RÉUNIR LORS DU PREMIER RENDEZ-VOUS

Votre convocation devant la juridiction compétente

Votre contrat de travail et/ou extrait KBIS de la société si vous en êtes le gérant

Vos derniers bulletins de salaire

Votre livret de famille éventuel

Vos 3 dernières quittances de loyers…

JURISPRUDENCE DU CABINET

• La Cour d’Appel de PARIS relaxe le conducteur poursuivi pour inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant – MAI 2010

• Le juge de proximité de PARIS relaxe le conducteur flashé par radar automatique - DECEMBRE 2009

DROIT PÉNAL

LE CABINET VOUS ASSISTE :

• Auprès de la Préfecture dans le cadre d’une demande de régularisation administrative (demande de titre de séjour, demande de carte de résident, demande de naturalisation ;

• Devant le juge administratif en cas de refus d’un titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire ;

• Devant le juge des libertés et de la détention en cas de placement en rétention administrative ;

• Devant la Cour nationale du droit d’asile.

Lors d’un premier rendez-vous, le Cabinet vous indiquera la stratégie à adopter pour votre dossier après une première étude de votre situation.

DILIGENCES DU CABINET :

• Faire un point complet et détaillé de votre situation ;

• Examiner votre situation par rapport à la législation en vigueur et à la jurisprudence des différents Tribunaux ;

• Préparer ensemble votre défense ;

• Assurer la défense de vos intérêts.

Le droit des étrangers est un droit technique et en évolution constante.

N’hésitez pas à faire appel au Cabinet.

VOS DOCUMENTS À RÉUNIR LORS DU PREMIER RENDEZ-VOUS